Conditions générales de vente

Article 01Mentions légales

Le Site est édité par :

Société

FALA GROUP, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros

Immatriculation

R.C.S. de Paris sous le numéro 985 067 594

Siège social

66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris

Représentant légal

Farid Boumayla, dûment habilité

N° de TVA intracom.

FR18985067594

Hébergeur

Shopify Inc., 126 York Street, Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada

Contact

bonjour@farelaparis.com — [à compléter]

La société éditrice est ci-après désignée « l'Exploitant », et l'acheteur « le Client ».

Article 02Objet et opposabilité

Les CGV sont mises à disposition sur le Site, où elles sont directement consultables, et peuvent être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Elles sont opposables au Client, qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande vaut adhésion aux CGV en vigueur au jour de celle-ci, dont la conservation et la reproduction sont assurées par l'Exploitant.

Article 03Description des produits

Le Site est un site de vente en ligne d'articles d'habillement et de textile, ouvert à toute personne physique ou morale.

Chaque produit fait l'objet d'un descriptif mentionnant ses caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel. Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site, notamment par internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques, qui restent à sa charge. Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu'il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Article 04Espace client

Le Client peut passer commande en créant un espace client ou en tant qu'invité. S'il crée un espace client, il y accède au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe personnels et confidentiels, qu'il lui appartient de ne communiquer à personne.

Le Client est seul responsable de l'accès au Site par le biais de ses identifiants, sauf fraude avérée. Il s'engage à informer l'Exploitant sans délai en cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de ceux-ci.

Lors de son inscription, le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à les maintenir ainsi. Il s'engage également à ne pas diffuser d'informations illicites, répréhensibles ou nuisibles. À défaut, l'Exploitant pourra suspendre ou résilier son accès.

L'inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs agissant sous la surveillance du titulaire de l'autorité parentale. Elle est strictement personnelle.

Article 05Commandes

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Si un produit s'avérait indisponible après la commande, l'Exploitant en informera le Client par email dans les meilleurs délais. Le Client aura alors le choix entre la livraison d'un produit de qualité et de prix équivalents, ou le remboursement des sommes versées au plus tard dans les trente (30) jours suivant le paiement.

En dehors de ce remboursement, l'Exploitant n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

Au moment de passer commande, le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis vérifie le détail de sa commande et son prix total avant de la valider. Il peut revenir aux pages précédentes pour corriger son panier.

Les informations contractuelles relatives à la commande, dont son numéro, font l'objet d'une confirmation par email, au plus tard au moment de la livraison. L'Exploitant recommande au Client de conserver cette confirmation à titre de preuve.

L'Exploitant se réserve le droit de ne pas valider une commande pour tout motif légitime, notamment si :

• Le Client ne respecte pas les CGV en vigueur lors de sa commande.
• Des sommes restent dues au titre de précédentes commandes.
• Une précédente commande fait l'objet d'un litige en cours.
• Le Client n'a pas répondu à une demande de confirmation.

Toute modification de commande après confirmation est soumise à l'accord de l'Exploitant. Les informations communiquées lors de la commande, notamment le nom et l'adresse de livraison, engagent le Client.

L'Exploitant archive les contrats de vente conformément à la législation applicable. Sur demande adressée à bonjour@farelaparis.com, il remettra au Client une copie du contrat concerné.

Article 06Paiement et sécurisation

Toute commande passée sur le Site est une commande avec obligation de paiement. L'Exploitant se réserve le droit de contrôler la validité du règlement avant l'expédition, par tout moyen nécessaire.

Les paiements sont traités par la solution de paiement en ligne Shopify Payments. Les modes de paiement acceptés sont les suivants :

• Carte bancaire. Le paiement s'effectue sur les serveurs sécurisés du prestataire ; les coordonnées bancaires ne transitent pas par le Site et sont protégées par un procédé de chiffrement.
• Portefeuille électronique, de type PayPal ou Apple Pay. Le Client règle sa commande sans communiquer ses coordonnées bancaires.

La commande est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque. Le compte du Client est débité une fois les données de la carte vérifiées et le débit accepté par la banque émettrice. L'impossibilité de débiter les sommes dues entraîne la nullité immédiate de la vente.

Une carte peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si le plafond de dépense est atteint, ou si les données saisies sont incorrectes.

Dans le cadre de ses procédures de contrôle, l'Exploitant peut demander au Client les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne sont utilisées à aucune autre fin.

Article 07Prix

Le prix des produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. En cas de promotion, l'Exploitant s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de l'offre.

Le prix est payable en euros exclusivement, et exigible en totalité après confirmation de la commande.

Les frais de livraison s'ajoutent au prix des produits et sont indiqués distinctement avant la validation de la commande. Le montant total dû et son détail figurent sur la page de confirmation.

Article 08Formation du contrat

Le contrat est formé au moment de l'envoi par le Client de la confirmation de sa commande.

La commande est confirmée par la technique du double clic : après avoir sélectionné les produits et vérifié le contenu de son panier — identification, quantités, prix, modalités et frais de livraison —, le Client valide son panier, reconnaît accepter les présentes CGV, puis valide sa commande après avoir renseigné ses coordonnées de paiement. Le double clic vaut signature électronique et constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande.

L'archivage des communications, bons de commande et factures est assuré par l'Exploitant sur un support fiable et durable, et peut être produit à titre de preuve.

La commande peut être résolue par le Client, par lettre recommandée avec avis de réception ou par écrit sur un autre support durable, en cas :

• de livraison d'un produit non conforme aux caractéristiques déclarées ;
• de livraison dépassant la date limite fixée ou, à défaut, les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, après mise en demeure restée sans effet dans un délai supplémentaire raisonnable ;
• de hausse du prix non justifiée par une modification technique imposée par les pouvoirs publics.

Dans ces cas, le Client peut exiger le remboursement des sommes versées, majoré des intérêts au taux légal à compter de leur encaissement.

La commande peut être résolue par l'Exploitant en cas de refus du Client de prendre livraison, ou de non-paiement du prix.

Article 09Réserve de propriété

L'Exploitant reste propriétaire exclusif des produits commandés jusqu'à encaissement de l'intégralité du prix, frais de port compris.

Article 10Expédition et livraison

Les offres de vente présentées sur le Site sont réservées aux consommateurs résidant dans les pays suivants, et pour des livraisons dans ces mêmes pays : Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Suisse.

La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du produit. L'Exploitant propose une livraison à domicile ou en point relais, via Mondial Relay, selon le pays de destination.

Les frais d'envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et acceptés par sa validation.

L'Exploitant s'engage à livrer dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de la commande. Les délais annoncés sur le Site sont exprimés en jours ouvrés et incluent la préparation, l'expédition et l'acheminement par le transporteur.

Si un produit ne pouvait être livré dans le délai initialement annoncé, l'Exploitant adressera un email indiquant la nouvelle date de livraison.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, à qui il appartient d'en vérifier l'exactitude. Aucune livraison n'est effectuée en boîte postale.

À la livraison, il appartient au Client de vérifier que les produits sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Dans le cas contraire, il doit l'indiquer sur le bordereau de livraison et en informer l'Exploitant.

Article 11Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

À titre commercial, l'Exploitant étend ce délai à trente (30) jours suivant la livraison, dans les conditions décrites sur la page retours et échanges. Cette extension ne réduit en rien le droit légal de quatorze (14) jours.

Conformément à l'article L.221-21 du Code de la consommation, le Client exerce ce droit en contactant l'Exploitant à bonjour@farelaparis.com. L'Exploitant lui adressera un accusé de réception par email.

Le Client peut notifier sa décision par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, en indiquant ses nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique. Il peut utiliser le formulaire type reproduit ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.

Les frais de retour sont à la charge du Client. L'Exploitant met à disposition une étiquette d'expédition prépayée, dont le coût est déduit du remboursement. En cas d'échange, l'Exploitant prend ces frais à sa charge.

Les exceptions de l'article L.221-28 du Code de la consommation s'appliquent et font obstacle à l'exercice du droit de rétractation, notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène, et les biens susceptibles de se détériorer rapidement.

Le produit retourné doit être dans un état permettant sa revente : non porté, non lavé, avec ses étiquettes d'origine et l'ensemble de ses accessoires. Le colis doit mentionner le numéro de commande.

L'Exploitant rembourse le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la récupération du produit ou la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Article 12Service client

Le Client peut contacter l'Exploitant par email à bonjour@farelaparis.com, en indiquant ses nom, numéro de téléphone, l'objet de sa demande et le numéro de commande concerné.

Article 13Propriété intellectuelle

L'Exploitant est seul titulaire de l'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, fichiers, images, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, bases de données et structure du Site, protégés par les lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle.

Aucun de ces éléments ne peut, en tout ou partie, être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, distribué, diffusé, représenté, stocké, loué ou exploité de quelque manière que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, sans autorisation préalable, expresse et écrite de l'Exploitant. Le Client est seul responsable de toute utilisation non autorisée.

Article 14Responsabilité et garanties légales

L'Exploitant ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client, d'un cas de force majeure, ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le Client reconnaît que les caractéristiques et contraintes d'internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données. L'Exploitant ne garantit donc pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur ; son exploitation pourra être interrompue pour maintenance, mise à jour ou amélioration technique.

Les présentes stipulations ne font pas obstacle aux garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Indépendamment de toute garantie commerciale, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût de l'article L.217-12. Il est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.

La recherche d'une solution amiable avant toute action en justice n'interrompt ni les délais d'action des garanties légales, ni la durée d'une éventuelle garantie contractuelle.

Textes reproduits

Article 15Garantie commerciale

Toute garantie commerciale, entendue comme un engagement contractuel de l'Exploitant s'ajoutant à ses obligations légales, fait l'objet d'un contrat écrit conforme aux articles L.217-21 et suivants du Code de la consommation, dont un exemplaire est remis au Client.

Article 16Service après-vente

Les prestations de service après-vente ne relevant pas d'une garantie commerciale font l'objet d'un contrat dont un exemplaire est remis au Client.

Les réclamations au titre des garanties sont adressées à bonjour@farelaparis.com, ou par courrier à 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.

Les produits couverts par les garanties doivent être retournés complets, dans leur état et emballage d'origine, après confirmation de la réclamation. Les frais postaux de retour sont remboursés au Client au plus tard dans les trente (30) jours suivant la réception du produit.

Article 17Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel du Client est décrit dans notre charte sur le respect de la vie privée, consultable à tout moment sur le Site.

Article 18Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l'Exploitant. Ils sont fournis pour la seule convenance du Client, qui accepte de les utiliser à ses risques et périls, ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

L'Exploitant ne contrôle ni ne contribue à l'élaboration du contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable à ce titre. Le Client ne peut insérer de lien pointant vers le Site sans l'accord écrit et préalable de l'Exploitant.

Article 19Dispositions générales

19.1 — Intégralité de l'accord

Les présentes CGV constituent l'intégralité des droits et obligations de l'Exploitant et du Client relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs de leurs stipulations étaient déclarées nulles, les autres conserveraient toute leur force et leur portée. Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre ne saurait s'interpréter comme une renonciation à s'en prévaloir à l'avenir.

19.2 — Modification des CGV

L'Exploitant se réserve le droit de modifier le contenu du Site, les services disponibles et les présentes CGV. Le Client est invité à s'y reporter avant toute commande. Toute modification ne s'applique pas aux commandes passées antérieurement.

L'Exploitant conseille au Client de sauvegarder ou d'imprimer les présentes CGV pour pouvoir les invoquer pendant l'exécution du contrat.

19.3 — Réclamation et médiation

En cas de litige, adressez-vous en priorité à notre service client, à bonjour@farelaparis.com.

En cas d'échec ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom du médiateur à compléter], [adresse postale et site du médiateur à compléter].

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation, ainsi que la solution proposée.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

19.4 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

19.5 — Acceptation par le Client

Le Client reconnaît avoir lu attentivement les présentes CGV. En validant sa commande, il confirme en avoir pris connaissance et les accepter, ce qui le lie contractuellement.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Une copie datée peut être remise au Client sur simple demande.