Conditions générales d'utilisation

Article 01Mentions légales

Le Site est édité par :

Société

FALA GROUP, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros

Immatriculation

R.C.S. de Paris sous le numéro 985 067 594

Siège social

66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris

Représentant légal

Farid Boumayla, dûment habilité

Directeur de publication

Farid Boumayla

N° de TVA intracom.

FR18985067594

Hébergeur

Shopify Inc., 126 York Street, Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada

Contact

bonjour@farelaparis.com — [à compléter]

La société éditrice est ci-après désignée « l'Exploitant ».

Article 02Description du service

Le Site est mis à la disposition de l'Utilisateur pour présenter les créations de la maison Farela, en consulter les caractéristiques, et passer commande en ligne.

L'Utilisateur demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site, notamment par internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques, tels que les fournisseurs d'accès, qui restent à sa charge. L'Utilisateur doit fournir et demeure entièrement responsable des équipements nécessaires pour se connecter au Site.

L'Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu'il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

La consultation du Site est gratuite et accessible en continu, sauf cas de force majeure, panne informatique, opération de maintenance ou incident lié aux réseaux de télécommunications.

Article 03Propriété intellectuelle et licence d'utilisation

L'Exploitant est seul titulaire de l'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment et sans limitation les textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, bases de données et structure du Site, ci-après « les Éléments », protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

Aucun des Éléments ne peut, en tout ou partie, être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de quelque autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Utilisateur ou par un tiers, quels que soient les moyens et supports employés, connus ou inconnus à ce jour, sans autorisation préalable, expresse et écrite de l'Exploitant.

L'Utilisateur est seul responsable de toute utilisation ou exploitation non autorisée. L'Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions du présent article.

Article 04Responsabilité et garantie

L'Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données. L'Exploitant ne garantit donc pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur. Son exploitation pourra notamment être interrompue pour maintenance, mise à jour, amélioration technique, ou pour faire évoluer son contenu et sa présentation.

L'Exploitant ne peut être tenu responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses Éléments par les Utilisateurs en violation des présentes Conditions, ni des dommages directs ou indirects qui en résulteraient pour un Utilisateur ou un tiers. Il ne peut notamment être tenu responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur ni de son comportement vis-à-vis des tiers.

Si la responsabilité de l'Exploitant venait à être recherchée du fait d'un tel comportement, l'Utilisateur concerné s'engage à garantir l'Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre et à lui rembourser l'ensemble des frais engagés pour sa défense, honoraires d'avocats compris.

Les présentes stipulations ne font pas obstacle aux garanties légales dont bénéficie le consommateur au titre de ses achats, lesquelles sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.

Article 05Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur est décrit dans notre charte sur le respect de la vie privée, consultable à tout moment sur le Site.

Article 06Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l'Exploitant. Ils sont fournis pour la seule convenance de l'Utilisateur. En les empruntant, l'Utilisateur quitte le Site et accepte d'utiliser ces sites tiers à ses risques et périls, ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

L'Exploitant ne contrôle ni ne contribue à l'élaboration des conditions d'utilisation et du contenu de ces sites tiers. Il ne saurait en conséquence être tenu responsable à ce titre, ni cautionner ou reprendre à son compte tout ou partie de leur contenu.

L'Exploitant invite l'Utilisateur à lui signaler tout lien présent sur le Site donnant accès à un contenu contraire aux lois ou aux bonnes mœurs.

L'Utilisateur ne peut insérer de lien hypertexte pointant vers le Site sans l'accord écrit et préalable de l'Exploitant.

Article 07Dispositions générales

7.1 — Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions constituent l'intégralité des droits et obligations de l'Exploitant et de l'Utilisateur relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs de leurs stipulations étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice définitive, les autres conserveraient toute leur force et leur portée. Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre ne saurait s'interpréter comme une renonciation à s'en prévaloir à l'avenir.

7.2 — Modification des Conditions

L'Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du Site ou des services disponibles, de cesser temporairement ou définitivement d'exploiter tout ou partie du Site, ainsi que de modifier les présentes Conditions.

L'Utilisateur est donc invité à s'y reporter avant toute utilisation du Site. En cas de modification substantielle, il en sera informé par email et par un avertissement sur le Site avant l'entrée en vigueur de la modification.

7.3 — Réclamation et médiation

En cas de litige, adressez-vous en priorité à notre service client, à l'adresse bonjour@farelaparis.com.

En cas d'échec de la réclamation ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le client consommateur peut soumettre le différend au médiateur de la consommation suivant : [nom du médiateur à compléter], [adresse et site du médiateur à compléter].

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation, ainsi que la solution proposée.

7.4 — Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

7.5 — Acceptation par l'Utilisateur

L'Utilisateur reconnaît avoir lu attentivement les présentes Conditions. En s'inscrivant sur le Site, il confirme en avoir pris connaissance et les accepter, ce qui le lie contractuellement.

Les Conditions applicables sont celles mises en ligne sur le Site au moment de la connexion. En cas de modification, l'Exploitant publiera les changements sur cette page.